Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er octobre 1992
Direction des archives et de la documentation, Ministère des affaires étrangères
Editeur: FeniXX réédition numérique (Direction des Journaux officiels)
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.