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grande couv
Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Slim Besbes
Editeur: Editions L'Harmattan
33,99 €

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La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.