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grande couv
Droit administratif des biens
Jean-Philippe ORLANDINI
Editeur: Enrick B. Editions
4,99 €

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Cette Lexifiche permet de comprendre comment l’exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Elle a vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l’Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.