Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif.

La propriété INDIVIDUELLE était :

Foncière, et dans ce cas libre ou engagée.

Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation.

La propriété COLLECTIVE était :

Les biens de l’État.
Ceux des corporations religieuses.

Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d’ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l’égard de la propriété foncière individuelle.