L'état civil face à l'évolution de la famille et la modernisation des services
Centre national de la fonction publique territoriale, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
Editeur: Fenixx Réédition Numérique (Cnfpt)
Cet ouvrage est une mise en perspective de l'évolution de l'état civil, secteur majeur de l'activité des services municipaux, confronté depuis des années au changement des mœurs et des pratiques sociales, aux réformes successives du droit de la famille, à celles sur la nationalité, l'adoption, la Sécurité sociale, ainsi qu'aux nouvelles technologies de traitement de l'information, et à la modernisation des services publics.
Issu des travaux d'un Colloque sur "L'état civil face à l'évolution de la famille", organisé à Poitiers, il présente les enjeux en cours, donne une vision sociologique et historique de l'histoire de la famille et de l'état civil, en insistant sur les questions liées au mariage et à la filiation.
Il est entièrement façonné pour répondre à un double objectif :
- faciliter la lecture, et donc éviter la lecture linéaire, par le repérage visuel des titres et des sous-titres ;
- offrir aux lecteurs un ouvrage d'actualité, par la prise en compte des dernières lois en vigueur sur la nationalité (Loi n° 98-170 du 16 mars 1998), et sur l'adoption (Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996), ainsi que les grandes lignes du rapport d'Irène Théry intitulé "Couple, famille et parenté aujourd'hui", et du projet de réforme d'Élisabeth Guigou du droit de la famille.
L'ouvrage met l'accent sur le rôle d'accueil et informatif des mairies en matière familiale, et la nécessité de l'adaptation des outils juridiques - mais aussi technologiques - dans les services de l'état civil.
En résumé, cet ouvrage constitue un outil prospectif, pour aider tant les décideurs locaux, leurs collaborateurs et leurs interlocuteurs, que les experts, chercheurs, et étudiants, à appréhender les grands thèmes qui, ces dernières années, font bouger l'état civil.