IAJ : Loi du 5 août 2021 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire dans la FPT - Septembre 2021
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC)
Editeur: La Documentation française
15,20 €
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (1) a organisé le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, prévu jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis le 30 août 2021, les agents affectés dans certains lieux ou services ouverts au public doivent présenter un passe sanitaire pour exercer leurs fonctions. Par ailleurs, depuis le 7 août 2021, les professionnels de santé et les agents exerçant leur activité dans les établissements du secteur sanitaire et social, ainsi que les sapeurs-pompiers, sont soumis à une obligation de vaccination contre la covid-19 qui est entrée en vigueur de manière progressive.
Les congés de maternité liés aux charges parentales : le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 qui est spécifique à la fonction publique s’inscrit dans une série d’évolutions adoptées pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale des agents publics.
Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 commun aux trois fonctions publiques détermine les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif applicable en matière de négociation collective.
Le point sur la covid-19
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (1) a organisé le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, prévu jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis le 30 août 2021, les agents affectés dans certains lieux ou services ouverts au public doivent présenter un passe sanitaire pour exercer leurs fonctions. Par ailleurs, depuis le 7 août 2021, les professionnels de santé et les agents exerçant leur activité dans les établissements du secteur sanitaire et social, ainsi que les sapeurs-pompiers, sont soumis à une obligation de vaccination contre la covid-19 qui est entrée en vigueur de manière progressive.
Les congés de maternité liés aux charges parentales : le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 qui est spécifique à la fonction publique s’inscrit dans une série d’évolutions adoptées pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale des agents publics.
Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 commun aux trois fonctions publiques détermine les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif applicable en matière de négociation collective.
Le point sur la covid-19
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.