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grande couv
Cabinets dentaires
Journaux officiels
Editeur: Journaux officiels
8,00 €

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La présente convention collective s‘applique sur le territoire national et départements d‘outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l‘art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l‘activité est notam­ment identifiée par le numéro 851E de la nomenclature d‘activité française (NAF) et leurs sala­riés ; les chirurgiens-dentistes salariés d‘un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective.