• un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ;
• des repères sur les enjeux qui environnent ces outils  ;
• la méthode permettant de les élaborer ;
• les principes de forme et de contenu.

Il s’agit d’un guide méthodologique qui se propose d’accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément à ce qu’impose la législation.