IAJ : Les recours en matière disciplinaire - Août 2014
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC), La Documentation française
Editeur: La Documentation française
15,20 €
Dossier
Les recours en matière disciplinaire
Statut au quotidien
Elections professionnelles et vote électronique
Veille jurisprudentielle
Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté
Geste suicidaire et imputabilité au service
Les recours en matière disciplinaire
Statut au quotidien
Elections professionnelles et vote électronique
Veille jurisprudentielle
Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté
Geste suicidaire et imputabilité au service