IAJ : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire - Novembre 2014
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC), La Documentation française
Editeur: La Documentation française
15,20 €
Statut commenté
Dossier
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :
la situation du fonctionnaire statut au quotidien
Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable
Veille jurisprudentielle
Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie
La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne
Actualité documentaire
Dossier
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :
la situation du fonctionnaire statut au quotidien
Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable
Veille jurisprudentielle
Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie
La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne
Actualité documentaire