Obligatoires dans les entreprises comptant au moins onze salariés, les délégués du personnel jouent un rôle essentiel : ils sont en effet chargés de présenter au chef d’entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de veiller à l’application de la réglementation du travail.
Le statut et le fonctionnement de cette institution s’inscrivent dans un cadre légal précis décrit dans ce guide.
Notre auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert de renom en droit du travail, apporte un éclairage pratique sur cette institution. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés.
Complet, ce livre explique les procédures d’élection (obligation, organisation et déroulement), les missions des DP (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines et attributions en l’absence de CE et de CHSCT) et enfin le fonctionnement des DP (statut, réunions avec l’employeur et relations avec les salariés et l’extérieur).
Ce guide est un basique indispensable qui recense de façon pratique et synthétique les informations fondamentales régissant les délégués du personnel.