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grande couv
La Motivation : journées nationales, Limoges 1998
Association Henri Capitant
Editeur: Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
7,49 €

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La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre »