IAJ : Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie). Décrets d'application du PPCR
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC), La Documentation française
Editeur: La Documentation française
15,20 €
Informations administratives et juridiques n° 06-2016
I - Statut commenté
Statut au quotidien
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016
II - Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
I - Statut commenté
Statut au quotidien
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016
II - Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres