IAJ : Loi Déontologie du 20 avril 2016 (2ème partie) - Juillet 2016
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC)
Editeur: La Documentation française
15,20 €
Informations administratives et juridiques n° 07-2016
Statut au quotidien
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
Statut au quotidien
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016
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