IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC)
Editeur: La Documentation française
15,20 €
Informations administratives et juridiques n° 09-2016
I . - Statut commenté
Dossier
L’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidien
Loi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d’application
Mémo statut
Accueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnel
Veille jurisprudentielle
Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante
II. - Actualité documentaire
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres